Introduction – Niveau systémique-CN-FR
Niveau systémique ou décideurs politiques
Le cadre politique, juridique et réglementaire de l’accès aux services de santé en français varie d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. On doit donc tenir compte des particularités de chaque province et territoire.
Au niveau systémique, tous les paliers gouvernementaux sont responsables de la mise en place des lois, politiques, règlements et plans qui assurent l’accès aux services de santé en français et dans la mise en place des expertises, des ressources et des méthodes de reddition de compte pour les organisations du système en matière d’offre active des services de santé en français.
