Niveau systémique
Au niveau systémique, il revient au ministère de la Santé et des Soins de longue durée d’assurer l’imputabilité des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) en matière d’offre active des services de santé en français.
À leur tour, les RLISS s’assurent que cette imputabilité soit partagée par les fournisseurs de services, en l’énonçant, entre autres, dans les ententes de financement et de responsabilisation et dans leurs principes directeurs.
