La première apparition formelle du concept de l’offre active a eu lieu au Fédéral en 1988 dans l’article 28 de la Loi sur les langues officielles.

Source : Normand, Martin. L’offre active comme norme dans la prestation des services publics : généalogie du concept et débats sur la participation des CLOSM. Présenté au Deuxième Colloque scientifique sur la santé des communautés de langue officielle du Canada, Ottawa, 27 février 2017